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1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur TiMarket.re, lisez-les donc attentivement. En utilisant notre Service vous acceptez ces Conditions. L'acte d'achat entraîne l'acceptation automatique de ces conditions.
Sachez également que vous êtes responsable de toute activité effectuée par une autre personne que vous sur votre compte.
Si vous n'acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre Service.
2. PRODUIT ET PRIX
Si un produit est indisponible, le client ne peut l'ajouter à son panier. Le client ne peut également pas ajouter des articles de différents vendeurs à son panier.
Les prix sont indiqués en Euros et sont TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
3. VALIDATION DE COMMANDE
Toute commande signée du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Par conséquent, lors de la commande du Client, toute erreur de sa part concernant ses informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, téléphone) ne saurait impliquer la responsabilité du vendeur et de TiMarket dans la livraison des produits commandés. En cas d’erreur, il appartient au client de contacter le vendeur concerné avant la livraison afin de corriger, supprimer ou ajouter les informations souhaitées.
Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par le vendeur concerné, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.
4. MODALITÉ DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le client peut payer par carte bancaire CB, Visa et Mastercard.
Pour plus de sécurité et rester en conformité avec les régulations européennes et les exigences bancaires, les informations de paiement (données bancaires et identité des utilisateurs) sont traitées par notre prestataire de service de paiement Lyra (Agréments PCI DSS, GIE CB et ACPR). Depuis 2009, Lyra est certifié PCI DSS et garantit ainsi une solution hautement sécurisée et fiable. Cette garantie est obligatoire pour faire du e-commerce, afin de protéger les données bancaires des acheteurs sur internet.
5. DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Ces délais s'appliquent le jour même pour toute commande passée avant 12h00, ou le jour ouvré suivant pour les commandes passées après 12h00 (heure Réunion).
En cas de retard de livraison, les frais de port réglés par le client ne pourront pas être remboursés par TiMarket et le vendeur concerné.
6. LIVRAISON
Les vendeurs de TiMarket.re choisissent eux-même le ou les modes de livraisons qu’ils souhaitent proposer aux clients. Ses modes de livraisons pourront-être les suivants :
Récupération du colis en magasin : cette option sera gratuite et proposée uniquement par les commerçants ayant un magasin physique ou un lieu de vente fixe.
Récupération du colis en point de rendez-vous : le commerçant vous contacte après votre commande pour fixer un point de rendez-vous, soit par secteur, soit par ville (voir la fiche du commerçant pour plus d’informations).
Livraison à domicile :
- Par le commerçant : celui-ci assurera la livraison lui-même et fixera les prix en fonction du poids de votre commande et de votre commune.
- Par un transporteur indépendant : Le transporteur fixera également ses prix en fonction du poids de la commande et de votre commune.
- Par La Poste : Les frais respecteront les tarifs en vigueur (des frais supplémentaires d’emballage et de déplacement pourront être ajoutés par le vendeur)
Les livraisons à domicile ne s’effectueront que dans les zones accessibles en voiture et camion et à l'adresse que le Client aura indiqué lors de sa commande.
Nous demandons également aux Clients d'informer les vendeurs de toute situation incommodante pouvant perturber la livraison (panne d'ascenseur, accès difficile en voiture ou camion (sentier ou terre battue)...etc.).
Dès la réception du colis par le Client, il devra en vérifier le contenu. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet est endommagé ou si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Tout produit endommagé, incorrect ou incomplet doit être signalé dans un délai de 7 jours suivant la réception, afin de permettre la mise en place d'une réclamation auprès du vendeur concerné. Cette réclamation permettra au vendeur de mettre les moyens en œuvre pour remplacer l’article, sans frais supplémentaire pour le client. Les réclamations ne respectant pas le délai ci-dessus ne seront pas traitées.
7. RETOUR
Dans le cas d'une procédure de service après-vente sur un produit endommagé ou ne fonctionnant pas, aucun remboursement ne pourra être émis. Le produit sera échangé par un produit identique, qui sera renvoyé au Client après avoir été testé et vérifié.
Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour, ni d'un remboursement ou d'un bon d'achat.
En cas de retour expéditeur dû à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète, le vendeur proposera une solution alternative et procédera à la création d'un bon d'achat ou à un remboursement du montant des produits uniquement, hors frais de port.
En cas de perte ou de vol d'une commande envoyée, la prise en charge du ou des produits se fera uniquement par la création d'un bon d'achat équivalent au montant de ceux-ci et permettant au client de passer une nouvelle commande, dont il devra régler les frais de port. Aucun remboursement ne pourra être émis suite à la perte ou à la non réception d'une commande.
8. ECHANGE
Le client dispose d'un mois suivant la réception de son article afin de retourner celui-ci pour échange. Les frais de retour sont à la charge du client mais le renvoi du nouveau produit sera pris en charge par le vendeur. Si le nouvel article souhaité est plus cher, il appartiendra au client de régler la différence. Si le nouvel article souhaité est moins cher, la différence donnera lieu à la création d'un bon d'achat valable un an, sans minimum d'achat sur la boutique du vendeur concerné.
Le produit doit être renvoyé (ou rendu) en parfait état, avec tous ses accessoires.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cas d'un retour de produit pour rétractation, les frais de transport sont à la charge du Client.
Le simple renvoi du bien sans déclaration au préalable auprès du vendeur ou le refus de prendre la livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Conformément à l'article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'intégralité du produit devra être retournée (emballages, accessoires et cadeaux exceptionnels) sous peine de refus du colis. Le vendeur se réserve le droit d'appliquer une décote au produit jusqu'à 20% ou de refuser le retour de celui-ci s'il n'est pas re-commercialisable en l'état (emballage déchiré, accessoires manquants, produit tâché, déjà utilisé...). Dans le cas ou le retour d'un produit serait refusé, le vendeur renverra le produit au client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :
- Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises. Exemples : étiquettes d'adresse à vos coordonnées, meuble ou vêtement confectionné sur mesure. Le choix d'options (couleur, finition, ...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels)
- Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) éloignée
- Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)
- Biens indissociables d'autres articles (exemple : télécommande pour un téléviseur)
- Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé)
- CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts
10. LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des commerçants et/ou artisans, les tribunaux de la Réunion seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous comprenez que TiMarket ne fabrique pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas les articles vendus par l’intermédiaire de ses services. Il fournit juste la plate-forme où se produisent les transactions. Les articles figurant sur notre plateforme de vente sont mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et TiMarket ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur qualité ou leur sécurité. Toute poursuite judiciaire liée à un article que vous achetez doit être intentée directement contre le vendeur de l’article. Vous dégagez TiMarket de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de ses services, y compris les articles défectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice corporel (comme les réclamations liées au produit).
12. MISE A JOUR DE CE RÈGLEMENT
Il peut arriver, que nous modifions ou mettions à jour ce règlement. Si nous estimons que les modifications sont importantes, nous vous en informerons via e-mail. N’hésitez pas à consulter régulièrement ce règlement.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire via notre rubrique Nous contacter.
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