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1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation de TiMarket.re, lisez-le donc attentivement. En utilisant notre Service (même en parcourant simplement notre site), vous acceptez ces Conditions.
Sachez également que vous êtes responsable de toute activité effectuée par une autre personne que vous sur votre compte.
Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre Service.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
TiMarket.re est une place de marché BtoC ((Business to Consumer : relation qui unit les entreprises et les consommateurs finaux) de bien généraliste pour l’île de la Réunion uniquement. La plateforme permet en effet de mettre en relation les commerçants et artisans locaux de l’île avec leurs clients.
Les vendeurs peuvent vendre leurs produits en ligne en toute quiétude tandis que les cyber-acheteurs réunionnais peuvent bénéficier du service d’achat en ligne et de la livraison à domicile (ou en point de rdv). Tout le processus d’achat et de vente est réalisé dans un environnement hautement sécurisé (pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité).
3. ACCÈS ET PRIX DU SERVICE
Pour bénéficier pleinement des services de TiMarket, vous devez vous inscrire et nous fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de votre compte, la création d’un mot de passe vous sera également demandée. Vous devrez ainsi utiliser votre identifiant (adresse mail) et le mot de passe créé pour vous connecter. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, vous serez seul responsable de l'accès au service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de vos identifiant et mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement TiMarket.
L'ouverture d'un compte et l'utilisation du service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de produits à des vendeurs est payant.
4. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, c’est pourquoi nous y accordons beaucoup d’importance également. En utilisant notre service, vous acceptez de nous laisser traiter ces informations des manières indiquées dans notre politique de confidentialité, qui détaille la manière dont nous les traitons.
Les informations personnelles telles que le nom de l'acheteur, son numéro de téléphone et son adresse d'expédition sont traitées à la fois par TiMarket et par les vendeurs, qui sont donc considérés, conformément à la loi de l'Union européenne, comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu'elle traite dans le cadre des services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellement le nom et l'adresse d’expédition d'un acheteur en traitant la commande d'un autre acheteur, c'est le vendeur, et non TiMarket, qui est responsable de cette divulgation non autorisée.
5. EVALUATIONS - NOTATIONS - COMMENTAIRES
TiMarket.re met à la disposition des utilisateurs un service d'évaluation et de publication de commentaires sur les produits, permettant notamment d’assurer un contrôle sur les ventes de produits ainsi que sur les expériences de consommation.
En aucun cas TiMarket ne contrôle les messages, commentaires et évaluations publiés ou diffusés par les utilisateurs sur le site et ne peut par conséquent être tenue responsable de ces contenus utilisateurs.
La publication des évaluations, notations et avis intervient immédiatement à compter de leur soumission (sous réserve du bon fonctionnement des réseaux tiers) et est présentée de manière chronologique. Par ailleurs, le dépôt d’un avis sur le site est facultatif et ne donne lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les évaluations, notations et avis sont conservés pendant une durée maximale de dix (10) ans à compter de leur publication.
Les utilisateurs s’interdisent de diffuser ou de publier tout avis, commentaire, message ou évaluation faux, trompeur, dénigrant, diffamatoire, injurieux, obscène, abusif, inapproprié, indécent, frauduleux, menaçant, constituant une atteinte à la vie privée ou à tout autre droit ou toute liberté individuelle, constituant du spamming, des pourriels, des chaînes de lettres, des messages sans rapport avec l’activité du site, et de manière générale tout contenu constituant des sollicitations non désirées.
Le vendeur s’interdit également de s’évaluer, de se noter, de commenter ses propres articles ou de solliciter des tiers pour le faire.
TiMarket se réserve le droit de supprimer sans préavis, tout commentaire, message et/ou évaluation qui ne respecterait pas les présentes CGU ou porterait atteinte à l’image du site.
6. CONTACTER UN VENDEUR
TiMarket.re propose la possibilité aux clients inscrits de contacter les vendeurs de la plateforme de différentes manières :
- Sur la boutique du vendeur : afin d’avoir plus d’informations sur les produits du vendeur de manière générale par exemple
- Sur la fiche produit : afin d’avoir plus d’informations sur le produit en question
- Sur le détail de votre commande (déjà réalisée) : afin de poser une question sur votre commande par exemple
Toutefois, les clients n’ont en aucun cas le droit de contacter des vendeurs pour effectuer des transactions en dehors de TiMarket.re. Inversement, les vendeurs n’ont en aucun cas le droit de proposer une transaction en dehors de TiMarket.re.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces produits, les vendeurs et TiMarket ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces produits dans ce cadre.
8. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
TiMarket ne fabrique pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas les articles vendus par l’intermédiaire de ses services. Il fournit juste la plate-forme où se produisent les transactions. Les articles figurants sur notre plateforme de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et TiMarket ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur description, leur qualité ou leur sécurité.
9. RÉSILIATION
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte TiMarket.re et mettre fin à votre consentement de nos conditions générales d’utilisation. Pour cela il vous suffit de nous contacter via notre formulaire de contact. La procédure peut prendre jusqu’à 48h jours ouvrés.
Concernant les vendeurs, la procédure de suppression peut prendre jusqu’à 2 semaines en fonction des procédures en cours (factures impayés, commandes en cours, litiges non résolus…etc.).
10. MISE A JOUR DE CE RÈGLEMENT
Il peut arriver, que nous modifions ou mettions à jour ce règlement. Si nous estimons que les modifications sont importantes, nous vous en informerons via e-mail. N’hésitez pas à consulter régulièrement ce règlement.
Afin que l'utilisateur puisse s'y adapter au besoin, un délai de 15 jours sera respecté avant toute modification effective suite à la modification de ses conditions d'utilisation.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire via notre rubrique Nous contacter.
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